Evoluer dans un environnement composé de plusieurs parties prenantes induit une formalisation stricte des intérêts de chacun au travers d’une convention d’expérimentation. L’objectif : protéger la solution innovante, le porteur du projet et le terrain d’expérimentation en clarifiant leurs droits et intérêts.
Qu’est-ce qu’une convention d’expérimentation ?
Il s’agit d’un contrat qui permet d’encadrer les relations entre le propriétaire de la solution et la structure d’accueil de l’expérimentation. Elle permet de clarifier les attendus de chacune des parties vis-à-vis du projet.
La convention est coconstruite entre le propriétaire de la solution et le terrain d’expérimentation. Il n’en existe pas de modèle universel prédéfini car elle varie selon le type de solution (produit, service, utilisation d’une technologie…), les objectifs de l’expérimentation (quelles hypothèses doivent être validées), etc.
Que faut-il aborder dans la convention ?
- Les rôles et objectifs de chacun : décrivez les objectifs communs de l’expérimentation, les obligations de chacun pour mettre en place de la solution et le but de l’expérimentation. Par exemple : du côté de la structure d’accueil doit-elle aménager un espace spécifique ? Qui peut utiliser la solution au sein de la structure et de quelle manière peut-elle être employée ? Y a-t-il un cahier des charges ?
- Le détail de la solution, les fonctionnalités testées, les interdictions, les éventuelles garanties : vous pouvez détailler le contexte de mise en place et d’utilisation de la solution. Argumentez de manière précise et technique : comment est géré le transfert de matériel de la solution ? Comment sont traitées les données personnelles des utilisateurs ? Comment manipuler la solution ?
- Les droits de chacun sur la solution et droits de propriété intellectuelle : comment répartir les droits de propriété intellectuelle issus de l’expérimentation ou des ateliers de cocréation ?
- La confidentialité et les responsabilités de chacun : statuer sur la confidentialité vous aidera à déterminer les informations qui peuvent être communiquées et celles qui ne doivent pas être divulguées. Elle repose en grande partie sur la stratégie commerciale fixée par le propriétaire de la solution.
La convention, l’outil juridique clé de l’expérimentation
Pour le propriétaire de la solution et la structure d’accueil, la convention protège les acteurs et ne doit pas être négligée lors de la mise en place du projet. Pour limiter les risques d’erreurs, vous accompagner d’un juriste dans l’écriture de la convention vous garantira sa régularité !
